France Services La maison des services

Exemples de démarches réalisables en France services relatives à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) :

• Réaliser sa déclaration de revenus pour les impôts,
• Etre informé sur le prélèvement à la source et son articulation avec l’impôt sur le revenu,
• Déclarer la naissance d’un enfant,
• Déclarer un décès,
• Editer un double de l’avis d’imposition,
• Déclarer l’occupation de ses locaux dans  « gérer mes biens immobiliers »,
• Acheter un timbre fiscal,
• Signaler un changement de revenu,
• Signaler un changement de situation (divorce, décès, retraite) pour mise à jour du taux de prélèvement…

Exemples de démarches réalisables en France services relatives à la Caf :

• Réaliser une demande de RSA ou une déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA,
• Réaliser une demande de Prime d’activité ou une déclaration trimestrielle de ressources pour la prime d’activité,
• Etre accompagné dans les demandes d’aides au logement (APL, ALF, ALS),
• Réaliser les démarches liées à l’allocation de rentrée scolaire,
• Faire une demande d’allocation éducation de l’enfant handicapé,
• Etre accompagné pour les démarches liées à la naissance / adoption de l’enfant :  déclarer la naissance d’un enfant, prime à la naissance / adoption, modes de garde…
• Déclarer une grossesse,
• Déclarer un changement de situation : adresse, coordonnées téléphoniques / mail, situation professionnelle, situation familiale…
• Déclarer un décès,
• Déclarer une séparation,
• Etre accompagné pour les démarches liées à la pension alimentaire,
• Faire une demande d’allocation journalière de présence parentale,
• Faire une demande d’allocation proche aidant,
• Informer sur le fond de solidarité pour le logement…

Exemples de démarches réalisables en France services relatives à l’Assurance maladie :

• Présenter les démarches en ligne pouvant être effectuées depuis le compte ameli (sur Web ou sur l’appli Compte ameli),
• Activer votre compte ameli si vous êtes à l’aise avec le numérique,
• Demander une carte Vitale et/ou une carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
• Télécharger, éditer ou imprimer une attestation de droits, un relevé d’indemnités journalières, un relevé fiscal,
• Demander la Complémentaire santé solidaire (C2S),
• Suivre votre maternité : déclaration de grossesse, déclaration de naissance, télécharger les documents…
• Réaliser un changement de situation : changement d’adresse, perte d’un proche…
• Déposer une première demande d’aide médicale d’Etat,
• Etre informé sur certaines démarches (demande de pension d’invalidité, le suivi de vos remboursements de soins…)
• Etre accompagné sur le dispositif Mon espace santé (MES)…

Exemples de démarches réalisables en France services relatives à l’Assurance retraite :

• Compléter et déposer une demande de retraite,
• Compléter et déposer un dossier de demande de réversion,
• Suivre l’avancement du dossier de retraite (suivi de la demande, de la messagerie, poser une question à un conseiller, fournir les documents demandés),
• Demander une attestation de paiement,
• Consulter le calendrier des paiements de votre retraite,
• Consulter vos trois derniers paiements,
• Demander une allocation veuvage,
• Etre accompagné sur le dispositif retraite progressive,
• Faire une estimation de l’âge et du montant de la retraite,
• Déclarer un décès,
• Déclarer un changement d’adresse,
• Demander, télécharger un relevé de carrière…

Exemples de démarches réalisables en France services relatives à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

• Réaliser une pré-demande de CNI ou de passeport,
• Prendre rendez-vous sur le site des mairies pour déposer ma demande de CNI ou de passeport,
• Acheter un timbre fiscal,
• Demander la carte grise (certificat d’immatriculation) d’un véhicule,
• Réaliser des modifications sur la carte grise,
• Déclarer la cession (vente) du véhicule,
• Demander un permis de conduire suite à réussite à l’examen, ou après une annulation,
• Faire des modification sur le permis de conduire,
• Connaître son solde de points, demander un relevé restreint,
• Faire la demande d’un permis international,
• Echanger mon permis de conduire étranger contre un permis français,
• S’inscrire à l’examen du permis de conduire  (candidat libre),
• Demander un certificat de non gage (certificat de situation administrative).

Exemples de démarches réalisables en France services relatives à France Travail :

• Informer des horaires d’ouverture des agences France Travail les plus proches,
• S’inscrire en tant que demandeur d’emploi,
• Actualiser chaque mois sa situation,
• Découvrir le site francetravail.fr, les services en ligne et les applications de France Travail,
• Accéder à son espace personnel en ligne et y suivre ses démarches,
• Echanger en ligne avec son conseiller France Travail (envoi de documents, prise de rendez-vous en ligne…),
• Réaliser un entretien en visio avec son conseiller France Travail,
• Etre informé sur l’agence France Travail la plus proche et sur ses horaires d’ouverture,
• Etre informé sur les services, les aides, les évènements et les formations proposées par France Travail.

Exemples de démarches réalisables en France services relatives à la Mutualité sociale agricole (MSA) :

• Déclarer une grossesse,
• Déclarer la naissance d’un enfant,
• Etre accompagné dans les aides liées à la naissance de l’enfant,
• Réaliser ou demander une simulation pour les aides au logement (APL, ALF, ALS),
• Demander une prime de déménagement, AAH, allocation éducation de l’enfant handicapé, allocation journalière présence parentale, allocation journalière proche aidant,
• Demander une allocation veuvage,
• Demander une pension de réversion,
• Déposer une demande de RSA,
• Consulter ses trois derniers paiements de pension,
• Consulter un calendrier de paiement de pension,
• Demander une attestation de paiement de pension,
• Compléter et déposer un dossier de demande de réversion,
• Compléter et déposer un dossier de retraite,
• Demander, télécharger ou mettre à jour un relevé de carrière…

Exemples de démarches réalisables en France services relatives au point-justice :

• Présenter les différents interlocuteurs du domaine juridique (lieu d’accès au droit, professionnels du droit, associations d’aide aux victimes, Bureau d’aide aux victimes, Service d’accueil unique du justiciable, CDAD, Maison de la justice et du droit, conciliateur, point-justice, médiateur…),
• Demander un extrait du casier judiciaire sur le site justice.fr,
• Demander une aide juridictionnelle en ligne sur le site https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/,
• Présenter le site justice.fr et le numéro unique de l’accès au droit le 30 39…

Exemples de démarches réalisables en France services relatives au Chèque énergie :

• Présentation des conditions d’éligibilité et d’utilisation possible du Chèque énergie,
• Aide à la création du compte sur le site internet Chèque énergie,
• Accompagnement des bénéficiaires dans leurs démarches et orientation vers une aidée dédiée.

Le département de la Manche accompagne la population de Villedieu Intercom dans le cadre de l’accompagnement au vieillissement.