Les procès verbaux et délibérations

©

Villedieu Intercom Conseil communautaire 30.04.26

|

Sabina Dumont

  1. Accueil
  2. Mon territoire
  3. Nos publications
  4. Procès verbaux et délibérations

Le registre des délibérations, procès-verbaux, comptes rendus de séances, sont accessibles en ligne, conformément à la loi « Engagement et Proximité ».

 

Ajouter aux favoris

Le conseil communautaire de Villedieu Intercom

50 élus communautaires pour représenter les 27 communes membres

Chaque commune est représentée au sein du conseil communautaire. Selon le nombre d’habitants de la municipalité un ou plusieurs élus municipaux siègent au sein de l’intercom.

Le conseil communautaire se réunit 5 à 6 fois par an

Les élus communautaires votent les politiques publiques du territoire et délibèrent sur les actions à mener. Les séances plénières sont ouvertes au public.

Le prochain conseil communautaire

Le prochain conseil communautaire se réunira le :

jeudi 2 juillet 2026 à 20h

Siège de Villedieu Intercom – 11 rue Pierre Paris – 50800 Villedieu-les-Poêles

Recueil des délibérations