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Se déplacer Mobilités

Retrouvez ici toutes les informations sur la mobilité et le déplacement au sein de Villedieu Intercom

Se déplacer  à Villedieu Intercom

Le contrat opérationnel de Mobilités

La loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) a mis en lumière deux enjeux fondamentaux :

  • La suppression des « zones blanches de la mobilité », en incitant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à se constituer en autorités organisatrices des mobilités, dévolues à l’organisation des transports et des services de mobilité locaux, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire ;
  • La mise en place d’une nouvelle gouvernance locale de la mobilité.

Dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, un nouveau périmètre géographique a été constitué. Le bassin de mobilité, composé de plusieurs EPCI, est une échelle au sein de laquelle les mobilités du quotidien s’organisent.

La gouvernance du bassin de mobilité s’établit autour d’un contrat opérationnel de mobilité (COpM), dispositif dans lequel sont inscrites les modalités d’actions communes et de coordination que les EPCI et les autres acteurs de la mobilité choisissent de mener afin de rendre la mobilité locale plus efficace.

En recourant à la concertation, à la coopération et à l’innovation, le contrat opérationnel de mobilité vise deux objectifs majeurs :

  • Améliorer le « parcours usager » tout au long de la chaîne de déplacements, c’est-à-dire faciliter, simplifier, sécuriser et fiabiliser la mobilité des citoyens ;
  • accroître la part modale des modes de transport responsables à l’égard de l’environnement, c’est-à-dire des transports en commun, des modes de déplacement actifs, des alternatives à la voiture individuelle et, dans une moindre mesure, des voitures à faible empreinte carbone (voitures électriques, voitures au biogaz, etc.).

La Région Normandie, en sa qualité de chef de file, a initié la procédure d’élaboration des contrats opérationnels de mobilité pour chacun des douze bassins de mobilité de la région. Il convient de noter que cette procédure correspond à la première génération de contrats en Normandie, formellement établie peu de temps après la prise de compétence en matière de mobilité par les établissements publics de coopération intercommunale signataires du contrat.

Ainsi, Villedieu Intercom participe à l’élaboration de ce contrat avec ses deux homologues du Sud-Manche que sont Granville Terre et Mer et Mont-Saint-Michel Normandie.

Le travail engagé en 2024 devrait se traduire par la signature de ce contrat au 1er semestre 2025.

Le plan de mobilités simplifié Et schéma directeur cyclable

Villedieu Intercom souhaite se doter de ces deux outils afin de finaliser des plans d’actions pour développer différentes formes de mobilité sur son territoire.

Conformément à l’article L 1214-36-1 du code des transports, le plan de mobilité simplifié « détermine les principes régissant l’organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, tant à l’intérieur du ressort territorial de l’autorité organisatrice qu’en lien avec les collectivités territoriales limitrophes, en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d’améliorer la mise en œuvre du droit à la mobilité ».

Le plan de mobilité simplifié concerne les intercommunalités AOM qui n’ont pas l’obligation de mettre en œuvre un plan de mobilité. C’est la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui a permis d’intégrer ce nouvel outil stratégique en lieu et plan des anciens plans de mobilités ruraux. Malgré le fait que ce document soit facultatif, la communauté de communes de Villedieu Intercom souhaite se doter d’une feuille de route mobilité pour les prochaines années afin d’envisager la création de nouveaux services.

Le schéma directeur cyclable doit traduire la politique cyclable menée par Villedieu Intercom en visant à définir une feuille de route stratégique pour développer la pratique cyclable sur le territoire. Le schéma directeur intégrera les 3 piliers d’une politique cyclable efficace et cohérente : les infrastructures (réseau / itinéraires), les services (stationnement, location…) et la communication/sensibilisation.

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