J'ai un projet, que dois-je faire ?
- Etape 1
Se rendre sur le Géoportail de l’Urbanisme : recherche par une adresse, une ville…
- Ensemble des pièces écrites
- Règlements
- Etape 2
Repérer la zone où se situe mon terrain et les règles qui s’y appliquent.
Consulter les documents 5.1 et TOME 4
- Etape 3
Vérifier qu’il n’y a pas de contraintes spécifiques sur mon terrain :
- Un élément protégé : document 5.2
- Des risques naturels : document 5.3
- Présence d’une servitude : document 6.1.3
Depliant Face Interne Plui
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