J'ai un projet, que dois-je faire ?
- Etape 1
Se rendre sur le Géoportail de l’Urbanisme : recherche par une adresse, une ville,…
* ensemble des pièces écrites
* règlements - Etape 2
Repérer la zone où se situe mon terrain et les règles qui s’y appliquent.
Consulter les documents 5.1 et TOME 4 - Etape 3
Vérifier qu’il n’y a pas de contraintes spécifiques sur mon terrain :
* un élément protégé : document 5.2
* des risques naturels : document 5.3
* présence d’une servitude : document 6.1.3
Schéma autorisation travaux
