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Assainissement individuel

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Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service intercommunal qui accompagne les particuliers dans la gestion des installations d’assainissement individuel, assure leur conformité environnementale et veille à la santé publique. Explorez son fonctionnement, ses compétences et ses services, essentiels pour un assainissement durable.

Qu'est ce que le service public d'assainissement non-collectif (SPANC)?

Le SPANC est un service public intercommunal chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif (telles que les fosses toutes eaux / septiques)
  • contrôler les installations d’assainissement non collectif des eaux usées, veiller à la conformité des installations avec les normes environnementales et de protéger la santé publique.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Comment fonctionne le SPANC ?

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation.

Informations pratiques

Planning des permanences

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h

L’accueil se fait sans rendez-vous, à la Maison des Services (11 rue Pierre Paris, Villedieu les Poeles)

Contact : 02 33 90 17 90 / spanc@villedieuintercom.fr

Guide pratique du SPANC

Vous devez être munis du « Rapport de vérification et fonctionnement et d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif » datant de moins de 3 ans. Dans le cadre contraire, vous devez refaire un diagnostic.

Pour l’obtenir :

  • Envoyer le formulaire « Demande de diagnostic d’une installation d’assainissement non collectif » complété et signé au service SPANC
  • S’acquitter de la redevance de contrôle vente de 150€ TTC auprès du service SPANC de Villedieu Intercom
  • Un agent viendra vérifier l’installation.
  • Le rapport de visite sera envoyé par courrier ou remis en main propre au demandeur dans un délai de 2 semaines à compter de la réception du formulaire de demande et sous réserve du paiement de la redevance.

JE CONSTRUIS OU FAIS CONSTRUIRE UN BIEN PRODUISANT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES OU ASSIMILÉES, JE N’AI PAS D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT OU J’ENVISAGE DE RÉALISER DES TRAVAUX SUR UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT EXISTANTE :

Vous devez obtenir l’accord du SPANC sur le projet d’installation avant de commencer les travaux.

Pour cela :

  • Envoyer le formulaire « Examen préalable de la conception d’une installation d’assainissement non collectif » accompagné des pièces nécessaires mentionnées dans le formulaire, complété et signé à la société VEOLIA, par courrier : 989 rue Jules Vallès 50008 Saint-Lô Cedex.
  • S’acquitter de la redevance de contrôle conception de 85€ TTC auprès du service SPANC de Villedieu Intercom
  • Un agent examinera le projet d’installation. Cependant une étude de filière, exécutée par un cabinet d’étude indépendant est fortement recommandée.
  • Dans un deuxième temps, un contrôle sur le site sera effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution.
  • S’acquitter de la redevance de contrôle de réalisation de 135€ TTC afin d’obtenir le rapport final de « bonne exécution des travaux ».

Contrôle périodique 

Selon la conformité de votre installation (cf. règlement SPANC), un courrier vous sera adressé prochainement afin de vérifier le bon fonctionnement et entretien de l’installation.

La redevance s’élève à 110€.

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