Assainissement individuel

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service intercommunal qui accompagne les particuliers dans la gestion des installations d’assainissement individuel, assure leur conformité environnementale et veille à la santé publique. Explorez son fonctionnement, ses compétences et ses services, essentiels pour un assainissement durable.

Qu'est ce que le service public d'assainissement non-collectif (SPANC)?

Le SPANC est un service public intercommunal chargé de :

- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif (telles que les fosses toutes eaux / septiques)
- contrôler les installations d’assainissement non collectif des eaux usées, veiller à la conformité des installations avec les normes environnementales et protéger la santé publique
- contrôler les installations dans le cadre des achats et ventes d’immobilier.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.

Comment fonctionne le SPANC ?

Les compétences du SPANC comprennent le contrôle de conception-réalisation sur les ouvrages neufs ou réhabilités, le contrôle diagnostic de l’existant et le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des ouvrages existants.

Les compétences facultatives sont l’entretien et la réhabilitation.

Informations pratiques

Planning des permanences

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h

L’accueil se fait sans rendez-vous, à la Maison des Services (11 rue Pierre Paris, Villedieu les Poeles)

Contact : 02 33 90 17 90 / spanc@villedieuintercom.fr

Vous devez être munis du « Rapport de vérification et fonctionnement et d’entretien d’une installation d’assainissement non collectif » datant de moins de 3 ans. Dans le cadre contraire, vous devez refaire un diagnostic.

Pour l’obtenir :

Envoyer le formulaire « Demande de diagnostic pour une vente» complété et signé au service SPANC.
Un contrôleur vous contactera pour prendre rendez-vous et viendra vérifier l’installation.
Le rapport de visite sera envoyé par courrier ou par email au demandeur à la suite de la réalisation de la prestation de contrôle.

Le demandeur devra s’acquitter de la redevance de contrôle vente d’un montant de 150€ T.T.C., la facture sera émise par le Trésor Public.

JE CONSTRUIS OU FAIS CONSTRUIRE UN BIEN PRODUISANT DES EAUX USÉES DOMESTIQUES OU ASSIMILÉES, JE N’AI PAS D’INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT OU J’ENVISAGE DE RÉALISER DES TRAVAUX SUR UNE INSTALLATION D’ASSAINISSEMENT EXISTANTE :

Vous devez obtenir l’accord du SPANC sur le projet d’installation avant de commencer les travaux.

Pour cela :

Réaliser obligatoirement une étude de filière par un bureau d’études spécialisé : consulter la liste indicative et non exhaustive des principaux bureaux d’études intervenant sur la Manche.
Envoyer le formulaire de « contrôle conception », accompagné des pièces nécessaires mentionnées dans le formulaire, complété et signé au SPANC.
Un contrôleur examinera le projet d’installation et émettra un avis qui vous sera transmis par courrier ou par email.

Le demandeur devra s’acquitter de la redevance de contrôle conception d’un montant de 85€ TTC, la facture sera émise par le Trésor Public.

Dans un deuxième temps, un contrôle sur le site sera effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution.
Vous devrez impérativement prendre contact avec le prestataire du SPANC 5 jours avant le démarrage des travaux afin de bien caler ce rendez-vous de contrôle.
Le demandeur devra s’acquitter de la redevance de contrôle de réalisation d’un montant de 135€ TTC, la facture sera émise par le Trésor Public.

Contrôle périodique

La réglementation impose un contrôle périodique de votre installation d’assainissement non collectif par la SPANC.

La périodicité peut varier de 4 à 10 ans suivant l’état de votre installation lors du dernier contrôle réalisé.

Vous n’avez rien à faire dans ce cadre, le prestataire du SPANC se rapprochera de vous pour vous proposer un rendez-vous une fois l’échéance du contrôle arrivée.

Ce contrôle donne lieu à une redevance d’un montant de 110 €, la facture sera émise par le Trésor Public.