Professionnels Gestion des déchets

3 profils de professionnels sont identifiés sur le territoire :

• Entreprise, commerce, artisan produisant peu de déchets (- de 500L) : les entreprises utilisent les services dans les mêmes conditions que les particuliers. Elles sont soumises à la TEOM.
• Entreprise commerçant, artisan produisant + de 500L de déchets (jusqu’à 8 To maximum)  : les entreprises peuvent conventionner sur une collecte de leurs déchets par la signature d’une convention de redevance. Les modalités de collecte, fréquence sont étudiées avec nos services selon le lieu de collecte des déchets.
• Entreprise, industrie gros producteur ou utilisant un service de collecte via un prestataire privé : si vous n’êtes utilisateur d’aucun service public (collecte en porte à porte, accès à la déchetterie) et que vous avez votre propre prestataire (facture à l’appui) vous pouvez demander, annuellement, une exonération de TEOM auprès de nos services. Cette démarche est à réaliser chaque année avant le 30/06, pour une exonération en N+1.